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Les présentes conditions sont applicables à compter du 3 juillet 2024.
Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre l’établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
N°SIRET : 13002308800011
Code APE : 9102Z
Siège social : 14 rue de Clichy, 75009 Paris
Contrat commerçant : 2672938 VADS
et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'acheteur) achetant des billets individuels sur le site de vente en ligne des musées « billetterie.musee-moreau.fr et “billetterie.musee-henner.fr ».
1.2 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance du règlement de visite consultable sur le site de vente en ligne et des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande vaut acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
1.3 Le musée Gustave Moreau et le musée Jean-Jacques Henner se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.4 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place, aux groupes, les billets en nombre ou par les réseaux partenaires.
2.1 Sont proposés sur les sites « billetterie.musee-moreau.fr et billetterie.musee-henner.fr » de vente en ligne des billets pour les prestations suivantes, vendues selon disponibilités et agenda :
2.2 L’acheteur est informé de la disponibilité des prestations au moment de la passation de la commande.
3.1 L’acheteur, en plus de sa confirmation de commande et de son justificatif de paiement, reçoit son billet au format PDF par mail une fois sa commande validée. Il peut aussi le télécharger depuis son compte personnel sur le site de vente en ligne via la rubrique « mes commandes ». Il n’y a pas de retrait ou d’impression sur place.
3.2 Le billet peut être imprimé par l’acheteur préalablement à la visite. Il peut aussi être présenté depuis un support numérique. Les billets partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles pourront être refusés.
3.3 Le billet délivré par les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau comporte notamment :
- le nom et le logo du musée
- le nom de l’acheteur
- la dénomination de la prestation vendue
- la date et l’horaire de la prestation
- le prix de vente de la prestation, en euros
- le numéro du billet attribué par le système de billetterie
- le numéro de commande
- la date et l’heure d’achat du billet
- un code-barres pour en permettre le contrôle par les agents préposés
4.1 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2 Les tarifs, les cas d’exonération et réductions sont consultables sur le site de vente en ligne des musées dans la rubrique des conditions générales de vente à l'article 15.
4.3 Les musées se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.
4.4 Le visiteur susceptible de bénéficier d'une exonération ou d’une réduction devra présenter aux agents préposés au contrôle des billets le justificatif afférent en cours de validité. En cas de non-présentation ou de non-conformité du justificatif, l’accès à la prestation sera refusé.
4.5 Le visiteur peut consulter la liste des réductions tarifaires et gratuités à l’article 15 des CGV
L’acheteur effectue son achat de billet en ligne comme suit :
6.1 Le paiement des billets par l’acheteur s'effectue par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sur le site « billetterie.musee-moreau.fr et billetterie.musee-henner.fr» sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, E-carte bleue.
6.2 Le paiement est validé selon la Norme 3D-secure et après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) en charge du contrôle du seuil d’autorisation d’achat de la carte de paiement et de la vérification de la liste des cartes de paiement volées ou perdues. En cas de refus par le CTC, la commande est annulée.
6.3 Dès l’acceptation du paiement, l’acheteur reçoit plusieurs courriels : la confirmation de paiement, un récapitulatif de la commande et les e-billets.
7.1 Le site de paiement du musée Jean-Jacques Henner et du musée Gustave Moreau utilise la plateforme d'encaissement PAYZEN PRO qui répond à la norme 3D-secure.
7.2 3D-Secure est un protocole de sécurité proposé par VISA, MasterCard, le GIE Cartes Bancaires afin d'augmenter le niveau de sécurité des paiements à distance, par l'ajout d'une étape d'authentification assurée par la banque du porteur.
8.1 L’accès à la prestation réservée est soumis au contrôle de la validité du billet via lecture du code-barres par les agents préposés.
8.2 La première personne à présenter le billet est présumée en être le porteur légitime. Il sera refusé l’accès à la prestation à toute autre personne se présentant ultérieurement avec une copie du billet.
8.3 Le visiteur doit conserver son billet par devers lui durant toute la durée de la prestation.
8.4 Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.
8.5 Les billets individuels ne peuvent être revendus à un prix supérieur à celui pratiqué par la billetterie des musées (prix indiqué sur le billet) ou dans le but d’exercer une concurrence déloyale à l’offre proposée par le musée.
8.5 Les musées déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou d’utilisation de copies à l’insu de l’acheteur, y compris dans l’enceinte des musées.
8.6 En cas de non-respect d’une des conditions énoncées au présent article, les musées se réservent le droit de refuser l’accès à la prestation concernée.
9.1 Les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau sont amenés à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel concernant l’acheteur pour la gestion de sa commande, la finalisation de sa transaction, son information et ses relations avec les musées.
Plus particulièrement, ces données sont traitées par les musées afin d’exécuter les opérations suivantes :
- envoi éventuel d'informations et de sollicitations ;
- réalisation d’études statistiques.
9.2 Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités des musées et ne peuvent être communiquées. De même, les messages électroniques envoyés aux musées, ainsi que les adresses e-mails correspondantes, sont susceptibles d'être conservés. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat.
9.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant. Seule l’adresse de courriel est conservée.
9.4 Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : reservation@musee-henner.fr. Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
10.1 Les sites des musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau utilisent des « cookies de session », nécessaires à la commande en ligne.
10.2 L’utilisation des cookies peut être désactivée par la sélection par l’acheteur des paramètres appropriés de son navigateur Internet. Une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site de vente en ligne de billetterie du musée. En achetant en ligne, l’acheteur consent donc expressément à l’acceptation des cookies dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
11.1 La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 221-28° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation.
11.2 En achetant un billet plein tarif ou tarif réduit pour une prestation vendue en ligne par les musées, l’acheteur renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait éventuellement pu prétendre.
11.3 Un billet ne peut être repris, ni échangé : aucune demande d'échange, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable après le paiement de la réservation, sauf en cas d'annulation ou de modification de la prestation par les musées.
11.4 En cas d’annulation ou de modification de la prestation correspondante par les musées un droit à remboursement est ouvert. L’acheteur doit en faire la demande dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’annulation ou de modification de la prestation, sur présentation du billet non invalidé, de ses coordonnées bancaires (Relevé d’Identité Bancaire) et d’une pièce d’identité, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.
12.1 En cas de contestation en raison du vol ou de la perte de la carte de paiement, l’acheteur doit faire immédiatement opposition en appelant le numéro indiqué par l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement. En cas de vol, il doit faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
12.2 En cas de contestation en raison d’anomalies constatées par l’acheteur sur son relevé de compte, alors qu‘il est toujours en possession de sa carte de paiement, l’acheteur doit déposer une réclamation auprès de l’établissement bancaire émetteur de la carte de paiement, dès que possible et dans les délais fixés par la loi, de treize (13) mois à compter de la date de débit sur l’opération contestée. La réclamation est transmise via le réseau bancaire aux musées. Dans le cas d’une réclamation justifiée, l’ordre est donné au teneur de compte des musées d’effectuer le remboursement par un crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.
13.1 Ni les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cela ne soit limitatif : les guerres, les émeutes, les insurrections, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves totales ou partielles internes ou externes aux musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau, les blocages des moyens de transport, les incendies, les tremblements de terre, les tempêtes et les inondations.
13.2 Sauf dysfonctionnement des sites « billetterie.musee-henner.fr ou billetterie.musee-moreau.fr » qui lui serait imputable, le musée ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, soit du fait de l’acheteur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit du fait de pannes d'ordinateur, de serveur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.
13.3 Les musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau ne pourraient être tenus responsables de l'usage des billets achetés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité aux musées Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, le tribunal administratif de Paris est le seul compétent après épuisement des voies de recours amiables.
VISITE LIBRE DES COLLECTIONS ET DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES
Liste des gratuités
Sur présentation d’un justificatif en cours de validité, ou de moins d’un an, nominatif et avec photographie ou accompagné d’un document d’identité.
Le premier dimanche de chaque mois
Musée Gustave Moreau : de 10h à 17h45 (fermeture des salles)
Musée Jean-Jacques Henner : de 11h à 17h45 (fermeture des salles)
Fonctionnaires de la police nationale, de la police municipale de Paris sur présentation de leur carte professionnelle
Militaire de la gendarmerie nationale sur présentation de leur carte professionnelle
Militaire déployés dans le cadre de la force Sentinelle sur présentation de leur carte d'identité militaire et de leur justificatif d'appartenance à l'opération Sentinelle
Liste des tarifs réduits
Sur présentation d’un justificatif en cours de validité, ou de moins d’un an, nominatif et avec photographie ou accompagné d’un document d’identité.
ACTIVITÉS CULTURELLES
Liste des tarifs réduits
Fonctionnaires de la police nationale, de la police municipale de Paris sur présentation de leur carte professionnelle
Militaire de la gendarmerie nationale sur présentation de leur carte professionnelle
Militaire déployés dans le cadre de la force Sentinelle sur présentation de leur carte d'identité militaire et de leur justificatif d'appartenance à l'opération Sentinelle